Comment bénéficier de l'étude automatique du droit à bourse ?

Vous allez inscrire ou réinscrire votre enfant  au lycée pour la prochaine rentrée ? Comme des millions de familles, choisissez l'étude automatique de votre droit à bourse et simplifiez vos démarches.

L'étude automatique du droit à bourse permet à l'administration d'examiner automatiquement, chaque année, si votre enfant peut bénéficier d'une bourse, sans nouvelle démarche de votre part.

Qui fait la demande ?

La demande est effectuée par les personnes qui ont la charge fiscale de l'enfant, et qui assurent financièrement son entretien, c'est-à-dire les dépenses liées à la nourriture, au logement et à l'habillement.

Quand ?

C'est au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant  au lycée que vous pouvez choisir l'étude automatique de votre droit à bourse.

Vous pouvez demander l'étude automatique si votre enfant est scolarisé au lycée, dans un établissement du ministère de l'Éducation nationale, c'est-à-dire en lycée public, en lycée privé sous contrat volontaire pour proposer l'étude automatique du droit à bourse, en établissement régional d'enseignement adapté (appelé Erea).

Si votre enfant est scolarisé dans l'enseignement public, vous pouvez choisir l'étude automatique du droit à bourse via le service d'inscription en ligne si celui-ci est proposé par l'établissement de votre enfant.

Pour y accéder, connectez-vous sur teleservices.education.gouv.fr, avec l'identifiant et le mot de passe de votre compte Educonnect. 

Vous pouvez également effectuer la démarche via le formulaire d'inscription papier, quel que soit le type d'établissement dans lequel votre enfant est scolarisé.

Quelles informations donner ?

Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant, il vous sera d'abord demandé de donner votre consentement à l'étude automatique de votre droit à bourse.

Vous devrez ensuite renseigner vos données d'état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que celle de votre éventuel concubin, hors mariage ou Pacs, pour permettre la récupération automatique de l'ensemble des données fiscales du foyer.

Si un message d'erreur apparaît lors de l'inscription en ligne, ne vous inquiétez pas : cela signifie simplement que la vérification en ligne des nouvelles informations n'est pas concluante. Vérifiez bien les données saisies, mais dans tous les cas, votre consentement est bien enregistré, et votre demande de bourse sera étudiée.

Quel est le principe ?

Les informations transmises sur le foyer permettent à l'administration de récupérer automatiquement les données fiscales nécessaires à l'étude de votre droit à bourse.

Rappel : pensez bien à faire votre déclaration de revenus. En effet, le calcul de vos droits se base sur votre avis d'imposition, en particulier sur le revenu fiscal de référence et le nombre d'enfants à charge.

Et les années suivantes ?

Une fois votre consentement enregistré, il est conservé. À chaque nouvelle rentrée scolaire, votre droit à bourse sera donc étudié automatiquement, sans aucune démarche supplémentaire de votre part.

À noter : si votre situation familiale évolue, vous devez en informer l'établissement pour mettre vos informations à jour. 

Il est important de retenir que sans consentement à l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devrez déposer une nouvelle demande de bourse à chaque rentrée scolaire pour chacun de vos enfants.

À noter : vous ne pouvez pas demander l'étude automatique du droit à bourse si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, au CNED, ou dans un lycée du ministère des armées. Dans ce cas également, vous devrez déposer une nouvelle demande de bourse à chaque rentrée scolaire.

Vous l'aurez compris, pour simplifier au maximum vos démarches, n'hésitez pas à opter pour l'étude automatique de votre droit à bourse au moment de l'inscription ou de la réinscription de vos enfants au lycée.