Trois modalités de demande de bourse existent :

- le consentement à l’étude automatique du droit à bourse donné via le téléservice inscription ou la fiche de renseignement papier lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse
• être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2025, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement ;

- le téléservice bourses  (https://teleservices.education.gouv.fr) en utilisant votre identifiant EduConnect ou FranceConnect  ;

- le formulaire Cerfa N° 11319*21 disponible à la rentrée de septembre 2025 sur le site du lycée et à retourner avant le 16 octobre 2025.

La notice, intégrée dans le formulaire de demande de bourse, mentionne le barème pour vérifier le droit à bourse. Le simulateur est accessible sur 

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

Les familles qui n’ont pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse peuvent déposer une demande de bourse via le téléservice bourse ou le formulaire Cerfa à la rentrée scolaire.

La demande peut être présentée par la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève et qui justifient par

leur avis d’imposition la charge fiscale de l’élève. 

L’attestation CAF peut être sollicitée afin d’apporter des précisions nécessaires sur la situation familiale du demandeur en vue de l’instruction de sa demande.

Pour les parents séparés ou divorcés, sont pris en compte les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, comprenant le cas échéant les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, que la résidence de l’élève soit exclusive ou alternée.

Pour les situations de concubinage, sont pris en compte les revenus des personnes composant le ménage social du demandeur qui assume la charge effective et permanente de l’élève (ceux des deux concubins, même si l’élève n’est pas un enfant commun). La situation de concubinage est prise en considération au moment de la demande, avec les revenus de l’année de référence pour chacun des concubins.

Revenus de l’année 2024 (document obligatoire : l’avis d’imposition 2025)

Les revenus de l’année en cours, soit de l’année 2025, ne sont jamais pris en compte.

Seuls trois types de situations peuvent conduire à prendre en compte une modification de situation intervenue en 2025 :

- le décès de l’un des parents de l’élève ;

- le divorce des parents ou la séparation attestée ;

- le changement de résidence exclusive de l’élève.

Pour ces changements de situation, il est nécessaire que les familles en informent l’établissement de scolarisation de l’élève et transmettent les pièces justificatives le cas échéant.

Seront alors pris en compte les revenus de 2024 du ménage du seul parent ayant désormais la charge effective et permanente de l’élève. Il convient donc de fournir l’avis d’imposition 2025 (revenus de 2024) dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande. L’avis d’imposition 2025 du nouveau concubin ou conjoint éventuel devra également être transmis afin que l’ensemble des revenus du ménage soient pris en compte

La demande d’étude automatique du droit à bourse est réalisée lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement. Les données complémentaires recueillies sont conservées dans SIECLE - Base Elève afin que le droit à bourse du demandeur soit réexaminé automatiquement à chaque rentrée scolaire, dès lors que ce dernier n’a pas retiré son consentement.

En revanche, la demande doit être effectuée chaque année si le demandeur dépose une demande papier ou une demande en ligne pendant la campagne de septembre.